Exigences de conformité pour le Rwanda

Exigences pour les entreprises en démarrage

Votre contact ou celui du propriétaire de l'entreprise.
Un moyen d’identification valide émis par le gouvernement — Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’électeur ou certificat de naissance.
Les informations de votre compte bancaire personnel (cela inclura également un relevé bancaire ou une lettre de confirmation de votre banque, qui est une lettre de votre banque confirmant les détails de votre compte).
Un document servant de preuve d’adresse (le document fourni ne doit pas dater de plus de six mois).

Exigences pour les entreprises enregistrées

Pour les entreprises enregistrées basées au Rwanda, nous exigeons différentes informations selon votre type d’enregistrement. Nous avons résumé ci-dessous les différents types d’enregistrement et les informations requises :

Type d'enregistrement	Documents requis
Trust	Acte de fiducie. Vous devrez également fournir des informations sur au moins un directeur de votre entreprise. Enfin, vous devrez identifier les personnes détenant au moins 25 % de cette entreprise.
Partenariats	Acte de partenariat. Numéro d'enregistrement : il s'agit du numéro d'enregistrement du partenariat. Vous devrez également fournir des informations sur au moins un directeur de votre entreprise. Enfin, vous devrez identifier les personnes détenant au moins 25 % de cette entreprise.
Entreprise Individuelle	Certificat d'enregistrement : une copie du certificat d'enregistrement/incorporation de l'entreprise. Vous devrez identifier les personnes détenant au moins 25 % de cette entreprise.
Société incorporée	Certificat d'enregistrement : une copie du certificat d'enregistrement/incorporation de l'entreprise. Statuts et actes constitutifs de la société. Numéro d'identification fiscale. Vous devrez également fournir des informations sur au moins un directeur de votre entreprise. Enfin, vous devrez identifier les personnes détenant au moins 25 % de cette entreprise.